DOB 2011 Conseil municipal du 25-03-2011

Intervention du groupe "Pour vous, avec vous"

Aujourd’hui nous débattons de l’orientation budgétaire de notre ville. Ce débat se déroule dans des circonstances qui ne sont pas bonnes et alimentent nos craintes.

Une situation dégradée pour nos concitoyens

Au niveau national, la politique menée par N. Sarkozy depuis 2007 n’a cessé de remettre en cause les fondements mêmes de notre république résumés sur les frontons de nos monuments en augmentant comme rarement dans l’Histoire les inégalités sociales ou en stigmatisant sans vergogne des catégories de nos concitoyens.

Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 80 milliards de profits, les multipliant par deux en 2010. Elles prospèrent alors qu’en France le chômage se maintient à un haut niveau et que la croissance se traîne.

L’exemple le plus parlant est Total, 5ème groupe pétrolier mondial, qui affiche un bénéfice 2010 de 10 milliards d’euros, en hausse de 25 % sur 2009, et qui claironne qu’il va en verser la moitié à ses actionnaires. Cela équivaut à un peu plus des trois quarts des dépenses de personnel du groupe en France et dans le monde !

Un autre exemple parlant est celui de GDF Suez. Plusieurs hausses ont été autorisées par le gouvernement. Les factures ont augmenté 20 % sur un an. Depuis 2008, les prix du gaz ont augmenté de plus de 50 %. Ces augmentations ont permis à GDF Suez d’engranger de l’ordre de 250 millions d’euros supplémentaires en 2010, et 350 millions d’euros supplémentaires grâce à l’hiver froid. Alors que la hausse des bénéfices en 2010 permettrait une baisse de 8 % des prix du gaz et une hausse de 10 % des salaires des 204 000 salariés de l’entreprise serait possible en prélevant 25 % des versements aux actionnaires (les dividendes).

Avec la loi Nome qui demande à EDF de fournir 25 % de sa production électrique à ses concurrents, les tarifs de l’électricité qui ont déjà beaucoup augmenté, devrait encore augmenter de 30 % d’ici 5 ans ! Et là encore, le but est de satisfaire les actionnaires.

Nous rappelons que les centrales électriques ont été payées par les usagers et le bénéfice d’une électricité bon marché doit revenir aux usagers et non à des actionnaires privés.

On peut ajouter le problème des carburants qui battent des records de prix hauts. Or ces hausses touchent principalement les salariés qui sont obligés de prendre la voiture pour aller travailler et qui n’ont, pour la plupart, pas les moyens d’habiter près de leur lieu de travail.

On parlait à la télévision avant-hier de la hausse des matières premières, pour beaucoup due à la spéculation, hausse qui allait se répercuter sur les prix à la consommation, amputant davantage encore le pouvoir d’achat des ménages.

D’autre part, les salaires et les pensions stagnent.

Je ne donne que quelques exemples qui montrent à quel point les mesures du gouvernement sont néfastes, en particulier pour les finances de nos concitoyens.

Le début de mon intervention explique la position de notre groupe qui demande que la part de la ville dans la taxe d’habitation et les tarifs des services rendus à la population carvinoise n’augmentent pas. Il faut mettre fin à l’envolée de la fiscalité locale.

Une réforme territoriale porteuse de dangers

Une autre préoccupation est la réforme territoriale qui devrait s’appliquer en 2014. L’élection de conseillers territoriaux qui seraient à la fois des conseillers généraux et des conseillers régionaux vise à terme, la suppression des départements. Ces élus de cantons remodelés siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional, cumulant ainsi deux fonctions sur des territoires élargis, le tout en étant deux fois moins nombreux. C’est la fin de la proximité entre élus et citoyens. Le conseiller territorial ne pourra qu’être un professionnel de la politique, un élu technicien siégeant dans deux assemblées aux compétences différentes, et sans disposer de moyens pour conduire des politiques publiques librement choisies, symbole de la libre administration des collectivités territoriales.

On sait déjà ce que la concentration des pouvoirs et l'éloignement des citoyens des centres de décisions amènent irrémédiablement comme dérives et comme risques de collusion nauséabonde entre la sphère publique et la sphère des affaires. Des affaires parues dans la presse récemment concernant Hénin-Beaumont, SOGINORPA, ADEVIA, doivent nous alerter.

De plus la volonté affichée de favoriser le regroupement de communes dans des agglomérations de plus en plus grande vise à amoindrir le pouvoir de décision des conseils municipaux. Notre débat d’orientation budgétaire pourrait être placé à très court terme sous la tutelle complète de l’État et de l’oligarchie technocrate et financière qui pilotera le pôle auquel nous appartiendrions.

Ces deux axes de transformation des structures territoriales issues de la Révolution auront pour conséquence d’éloigner les citoyens des centres de décision, en concentrant les pouvoirs entre les mains d’une technocratie et d’une oligarchie politicienne éloignée des préoccupations des gens.

En général, les regroupements, les fusions, les abandons de souveraineté vont dans le sens contraire d’un développement de la démocratie.

Il nous faut bien avoir en vue aussi ce que la disparition des communes induit déjà comme perte de repères identitaires avec les conséquences catastrophiques que cela peut avoir pour la propagation des thèses populistes et fascistes.

Mais cette réforme des collectivités territoriales, c’est aussi un gigantesque cheval de Troie pour donner des parts de marché au secteur privé dans nos territoires. Le développement et l’aménagement du territoire se fera de manière encore plus inégalitaire.

D’une part, les métropoles et les pôles de compétitivité draineront l’essentiel de l’activité, les subventions, les bonus de dotation, les investissements, au détriment des territoires moins favorisés ou relégués.

D’autre part, les collectivités territoriales seront encore plus asphyxiées financièrement.

Cette réforme est une mèche lente au bout d’un bâton de dynamite qui fera exploser nos institutions. Nous devons nous mobiliser pour empêcher sa mise en œuvre.

Dans l’immédiat

N. Sarkozy, je l’ai déjà dit, veut favoriser ses amis. Il a réduit les recettes de l’État pour leur plaire, avec par exemple le bouclier fiscal ou la suppression de la taxe professionnelle. Avec moins de recettes, il présente comme inéluctable la nécessité d’une baisse des dépenses. Cela se traduit par des transferts de charges sans les ressources qui devraient aller avec, et par des dotations insuffisantes.

Pour en revenir concrètement à notre ville, il faut se plaindre des dotations insuffisantes de l’État. Quand on sait que les collectivités territoriales assurent 73 % des investissements, la baisse des fonds reversés aux collectivités territoriales, en particulier notre ville, est en non sens économique et social.

• Cela étant dit, nous nous inquiétons de l’arrivée au même moment au stade de la réalisation et donc du financement, de plusieurs investissements coûteux : médiathèque, piscine, maison de la petite enfance... Nous ne voulons pas que cette simultanéité due, en partie, à des atermoiements de votre équipe, se traduise par une hausse des impôts locaux.

• D’autre part, nous réitérons notre demande de panneaux d’affichage public pour permettre à nos concitoyens de s’exprimer. Refuser cette demande est pour nous l’expression d’un certain mépris pour nos concitoyens et ce qu’ils pensent. J’en profite pour émettre des réserves sur votre conception de la « démocratie participative ». Vous réunissez les Carvinois concernés par un projet pour soi-disant recueillir leurs avis. En fait, vous venez avec un projet tout fait, qui la plupart du temps ne peut pas être amendé. Vos réunions ne sont en fait que des réunions d’information. Pour nous, la démocratie participative commence par des réunions où les habitants peuvent discuter le projet, le modifier et éventuellement amener la municipalité à y renoncer. Il n’est pas étonnant, vu votre conception de la « démocratie participative » que des riverains se rebiffent comme cette semaine rue La Fontaine.

• Par souci de transparence, nous souhaitons que pour le prochain Conseil municipal, la liste du patrimoine de la ville soit fournie, avec, si des bâtiments sont loués, le nom des locataires et le montant des loyers.

• Concernant la baisse du pouvoir d’achat et la nécessité d’un comportement plus écologique de chacun, il nous semble important, au niveau local, de lancer une grande consultation dans le domaine de la circulation, des transports, de l’accessibilité. Des projets sont annoncés, certains depuis maintenant plus de 10 ans. Rappelons par exemple le tram-train qui a aujourd’hui disparu des discours ; le prolongement des lignes du métro de Lille jusqu’à Carvin qui avait été annoncé lors de la cérémonie de vœux de 2009 et aujourd’hui le projet de RER entre Hénin et Lille. Les annonces, c’est bien, les actes c’est mieux ! Plutôt que d’imaginer ces aménagements qui de toute façon ne relèvent pas des compétences municipales comme on tente de nous le faire croire en période électorale, il faudrait déjà s’occuper de ce qui existe déjà et de ce qui peut être fait simplement à l’échelle municipale ou à la CAHC. La circulation dans Carvin devient pénible aux heures de pointe, il faut réfléchir à l’émergence d’accès nouveaux, de solutions de stationnement, de mise en place de pistes cyclables, de lieux de stationnement pour les deux-roues mais aussi agir auprès des partenaires de transports comme la société TADAO pour une meilleure desserte des territoires. Trop d’usagers sont confrontés à un véritable parcours du combattant dans les transports pour simplement aller au travail comme par exemple ceux qui doivent prendre le train en gare de Libercourt. Il faut une analyse des besoins dans ce domaine et des réponses rapides pour améliorer les conditions de déplacement des Carvinois.

• Il est venu à nos oreilles que de nombreux incidents, actes d’incivilités, ont lieu dans notre ville. Il y en aurait eu 54 entre le 1^er janvier et le 15 mars. Nous demandons un renforcement du service de médiation. Nous proposons également, que dans plusieurs quartiers soient réorganisés des lieux de rencontre pour les jeunes du quartier, plusieurs heures le soir, ces lieux étant sous la responsabilité d’éducateurs qui encadreraient de fait ces jeunes.

• Il est aussi venu à nos oreilles que les règles d’hygiène sanitaire ne sont pas toujours respectées dans des écoles. Ainsi, dans certaines écoles maternelles, par manque de personnel, les locaux ne sont pas nettoyés à fond. En effet, les employés municipaux chargés du nettoyage ne sont pas toujours remplacés quand ils sont malades, ou ils le sont par des employés considérés comme polyvalents, mais en fait non adaptés. Qu’en penseraient les parents s’ils le savaient ? Avec de telles pratiques vous mettez à mal la fonction publique.

• La multiplication des projets de "délégations de service public" nous inquiètent (Centre nautique, multi-accueil petite enfance...). Dans le contexte de réforme territoriale, que deviendront ces délégations ? Nous réitérons notre préférence pour les régies publiques, seules garantes de la sauvegarde des services publics de notre ville assurant l’égalité de traitement de nos concitoyens. Qu'en est-il du fonctionnement de la future médiathèque ? une telle délégation est-elle envisagée ?

• Sur les réfections de voiries, certains axes nous paraissent prioritaires. Il serait souhaitable d'envisager la réalisation d'un état des lieux pour planifier les réfections à effectuer comme cela se fait à la CAHC pour les réseaux les concernant.

• L'affaire des zones 30 a mis en évidence l'incohérence des signalisations à plusieurs endroits de la ville. Notre groupe a beaucoup communiqué sur cette affaire suite à la distribution excessive de procès verbaux qui n'étaient pas justifiés. Les Carvinois ont été ponctionné de manière injuste. Notre action a permis à beaucoup de Carvinois d'être remboursés du montant de l'amende et de retrouver les points de permis perdus.
  Pour éviter que ce genre d’événement ne se reproduise, nous demandons la mise en cohérence des signalisations.

• Il apparaît clairement que dans votre politique commerciale, vous privilégiez le secteur Gare, au détriment du centre ville et des quartiers. Je ne donnerai qu’un exemple, la cité Saint Paul. Il n’y a toujours pas de commerce, alors que vous l’aviez promis aux habitants de la cité. Certains villages en France arrivent à résoudre le problème. Des exemples sont parfois bons à imiter venant de plus petit que soi.

• Pour terminer, le DOB et le vote du budget étant retardés pour des raisons que nous comprenons, nous souhaitons que soit trouvé un moyen de payer les commerçants qui fournissent la ville et les entreprises qui travaillent pour la ville en temps et en heure. Derrière chaque retard de paiement de la ville, il y a des employés, des petits patrons, qui n’ont pas la trésorerie nécessaire pour absorber ces retards de paiement et que la ville met donc dans la difficulté.